Instauré par la loi de finance en 2003, le CIR est une mesure de soutien pour favoriser l’innovation et la recherche technologique dans les TPE et PME.
Son efficacité n’est plus à prouver, il est désormais l’aide fiscale la plus avantageuse des pays membres de l’OCDE. Le CIR permet de récupérer entre 30 et 50% des dépenses de R&D. Malgré cette bonne nouvelle, l’accès à ce dispositif fiscal et ses procédures de contrôle demeurent sources de difficultés et d’incertitudes pour les petites entreprises.
Aujourd’hui, il faut donc pérenniser et perfectionner le crédit impôt recherche.
Nos préconisations :
- Élargir les dépenses d’innovation pour les PME : le CIR est un dispositif efficace qui favorise l’attractivité du territoire pour les investissements étrangers ;
- Améliorer le suivi du CIR par des indicateurs de mesures judicieux et pertinents ;
- Préciser et clarifier les modalités de justification du CIR ;
- Renforcer les équipes d’experts et l’aspect contradictoire de leurs interventions ;
- Mise en place de cabinets de conseil en innovation qui joueraient le rôle de partenaires. Cela permettrait de garantir la bonne utilisation du CIR par les entreprises sur leurs investissements, ainsi que de limiter de probables abus ;
- Mise en place d’une mesure en faveur des jeunes docteurs avec la création d’une classe « jeune docteur » entrepreneur. L’objectif est de favoriser la création d’entreprise tout en valorisant la recherche.